Vos droits
Mis à jour le 03/09/2026
Toute personne majeure peut déclarer par écrit ses « directives anticipées » afin de faire part de ses choix concernant sa fin de vie (limitation ou arrêt des traitements en cours…) dans l’hypothèse où elle ne serait pas ou plus en mesure de les exprimer.
C’est un document essentiel pour la prise de décision médicale, ces directives anticipées permettront ainsi au médecin de connaître votre volonté.
Ces dernières peuvent être modifiées totalement voire annulées à tout moment et sans formalité.
Pour en savoir plus, consultez la brochure AP-HP « Fin de vie. Que dit la Loi ? »
– FORMULAIRE : Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la chargée des relations des usagers Madame Nathalie DOS SANTOS au 01 69 23 20 08. Il pourra vous mettre en relation avec le médiateur médical ou non médical et les représentants des usagers
Durant votre séjour, il vous sera demandé si vous avez désigné une « personne de confiance ». Si vous ne l’avez pas fait, il vous sera proposé et conseillé d’en désigner une avec son accord. Elle est à distinguer de la personne à prévenir en cas d’événement(s) particulier(s) au cours de votre séjour.
Cette personne qui acceptera la mission, doit être une ressource pour vous dans l’accompagnement de votre parcours de santé et être en mesure de retraduire et d’exprimer les choix qui seraient les vôtres dans l’hypothèse où vous ne pourriez plus les exprimer. Ainsi, elle peut assister, toujours avec votre accord aux entretiens médicaux, vous accompagner lors des décisions à prendre. Cette désignation est révisable et révocable à tout moment.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le chargé des relations des usagers Madame Nathalie DOS SANTOS au 01 69 23 20 08 (42008 depuis votre chambre).
Il pourra vous mettre également en relation avec le médiateur médical ou non médical et les représentants des usagers.
Votre dossier médical
Il est conservé par l’hôpital durant 20 ans à compter de la dernière prise en charge. Vous pouvez personnellement le consulter sur place ou en demander une copie ; mais également mandater une personne préalablement désignée par écrit et pouvant justifier de son identité (CNI) qui le demandera pour vous. Veuillez préciser si vous souhaitez accéder à l’intégralité du dossier médical ou d’une partie (compte rendu d’hospitalisation, compte rendu opératoire, etc.).
En cas de demande de transmission du dossier médical par l’ayant droit d’un patient décédé, ce dernier doit préciser lors de sa requête, le motif de consultation (faire valoir leurs droits, connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt, etc.) et justifier de sa qualité d’ayant droit. Conformément à la loi les médecins ne pourront délivrer que les documents en lien avec votre demande.
Toute demande doit être formulée auprès de Monsieur le Directeur de l’Hôpital Georges Clemenceau , elle peut être rédigée sur le formulaire ou sur papier libre (Indiquer les coordonnées). Elle sera dans tous les cas accompagnée des pièces justificatives.
Dans quel délai votre dossier doit-il être communiqué ?
– Si les informations médicales ont moins de 5 ans, le dossier doit vous être communiqué dans les 8 jours
– Si les informations médicales sont antérieures à 5 ans ou si la commission départementale des soins psychiatriques est saisie, le dossier doit vous être communiqué sous 2 mois.
Consulter la plaquette "Comment obtenir votre dossier médical"
Formulaire
Demande transmission documents médicaux par le patient ou son représentantLes informations administratives, sociales et médicales qui vous concernent, ou celles de votre enfant, sont utilisées pour réaliser des travaux de recherche afin d’améliorer la qualité des soins.
Un Entrepôt de Données de Santé (EDS) a été mis en place à l’AP-HP afin de permettre la réalisation, à partir de données recueillies pour les soins, de recherches dites non interventionnelles, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière. Elles ne nécessitent aucune participation de votre part ou celle de votre enfant. Aucune recherche impliquant plusieurs équipes médicales n’est réalisée sans l’avis favorable du Comité Scientifique et Ethique de l’EDS de l’AP-HP.
Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats non individuels constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.
Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques. Elles peuvent également donner lieu à des brevets : les licences accordées sur ces brevets sont susceptibles d’être valorisées financièrement.
Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au directeur de l’hôpital où vous, ou votre enfant, avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique. Votre éventuelle opposition n’affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec le médecin hospitalier.
Vous pouvez consulter le portail d’information de l’EDS (Entrepôt de Données de Santé (EDS) de l’AP-HP) pour en savoir plus sur l’objectif de chaque recherche, les données utilisées, les partenariats et les modalités d’exercice de vos droits
Tous les services de l’AP-HP disposent d’un système informatique destiné à la gestion des dossiers des patients. Ce système gère toutes les données nécessaires aux soins des patients. Il permet aussi d’assurer la gestion administrative, la facturation des actes et de réaliser des travaux de recherche ou d’analyse des soins.
Les informations administratives, sociales et médicales que nous collectons auprès de vous et qui vous concernent (ou votre enfant), font l’objet d’un enregistrement informatique régulier dans ce système et sont traitées sous la responsabilité de l’AP-HP.
Seuls les professionnels de santé de l’équipe de soins intervenant dans votre prise en charge, ou celle de votre enfant, peuvent accéder aux données médicales. Afin d’améliorer la qualité de votre parcours de soins, l’AP-HP peut également être amenée, avec votre accord explicite, à transmettre ces données avec des professionnels de santé hors AP-HP intervenant par ailleurs dans votre prise en charge. Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données agréé à cet effet et traitées par des organismes partenaires.
Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date de décès.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès, en vous adressant à tout moment à :
Monsieur le Directeur de l’hôpital Georges Clemenceau – 1 Rue G. Clemenceau – 91750 CHAMPCUEIL
Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL
Informations patients concernant la protection des données personnelles à l’AP-HP
La charte de la personne hospitalisée précise les droits des personnes hospitalisées dans un établissement de santé public.
Pour en savoir plus, consultez « La charte de la personne hospitalisée »
Retrouvez la charte adaptée en langue des signes ici
La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante renseigne sur les libertés, les droits relatifs à la personne âgée dépendante ainsi que sur les obligations de la société à leur égard afin de préserver leur dignité.
Pour en savoir plus, consultez « La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante »
La charte de bientraitance énumère 10 points fondamentaux pour assurer le respect de la personne.
Pour en savoir plus, consultez «La charte de bientraitance»
Le règlement intérieur précise les droits et devoirs de chacun. En effet, la vie hospitalière implique le respect des règles essentielles de la vie en collectivité telles que le respect du repos des patients, le respect mutuel entre individu, le respect du fonctionnement du service, les autorisations de sortie, etc.
Pour en savoir plus, consultez « Le règlement intérieur de l’APHP »
Vous avez des questions ou des remarques sur l’accueil et sur les soins que vous avez reçus à l’hôpital ? Plusieurs interlocuteurs sont à votre disposition.
Si vous souhaitez des informations sur vos droits, adresser vos remerciements ou faire une réclamation : contactez le chargé des relations des usagers qui est rattaché à la direction de l’Hôpital et veille au respect des Droits du patient.
Vous pouvez également faire appel aux représentants des usagers, bénévoles d’une association agréée dont la nomination est validée par l’Agence Régionale de Santé depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ils sont indépendants de l’hôpital. Ils représentent l’intérêt des usagers auprès des instances de l’établissement et sont à l’écoute des usagers.
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi demander à rencontrer un médiateur médical ou non médical ou un des représentants des usagers (RU) de l’établissement.
La responsable des droits du patient, Nathalie Dos Santos (poste 42008) ou par mail (secretariat.direction.gcl@aphp.fr) assure le lien avec les :
■ médiateurs médicaux :
Titulaire : Dr René RANOVONA
Suppléant : Dr Sandrine GALLERON
■ médiateurs non médicaux :
Médiateur non médical titulaire : Augustin MBALA SAMBA
Médiateur non médical suppléant: Fabienne MAVER
■ représentants des usagers :
Mirté BRETON : 06 24 72 18 87 – mirte.breton-ext@aphp.fr
Bénédicte CARPENTIER : 06 19 08 46 20 – benedicte.carpentier-ext@aphp.fr
Jean-François MABIRE : 06 59 39 55 61 – jeanfrancois.mabire-ext@aphp.fr
Erika GODARD : 06 75 13 54 17 – erika.godard-ext@aphp.fr